[Coutumier] Textes institutionnels - Préambule

Préambule
Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné décrète :

Que soient réunis en un seul Corpus législatif les textes afférents à la définition, aux structures et au fonctionnement des services impliqués dans la sécurité du Duché du Lyonnais-Dauphiné, rassemblés au sein des Compagnies d'Armes du Duché ;
Que ce Corpus rassemble :

• la Charte des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre I),
  
• la Charte des Gens d’Armes de l’Ost-Maréchaussée du Lyonnais-Dauphiné (Livre II),
  
• les Ordonnances de fonctionnement des Corps militaires (ou Ost) des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre III),
  
• l’Ordonnance de fonctionnement du Corps de la Prévoté (Livre IV)
  
• le Code de Procédure de la Cour Martiale des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre V),
  
• tout autre texte répondant aux objectifs du Corpus tels que définis ci-dessus.