[Coutumier] Textes institutionnels - Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance

Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance
I.1 : Définition
I.1.a : Définition
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné représentent les forces armées officielles du duché du Lyonnais-Dauphiné. Elles réunissent toutes les forces placées sous la suzeraineté unique et l'autorité directe du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

I.1.b : Missions
Les Compagnies d'Ordonnance sont mandatées par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné pour assurer la défense du territoire ducal du Lyonnais-Dauphiné et de ses institutions ; le maintien de l'ordre civil et de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire ducal ; et toute autre mission jugée utile par le Gouverneur, sur le territoire ducal ou en dehors, en fonction des règles établies par la suite et dans les diverses Ordonnances de Corps.

I.1.c : Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des Compagnies d'Ordonnance en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies.

I.1.d : Engagements hors des frontières ducales
Un engagement militaire en-dehors du Duché ne pourra être déclenché sans l'approbation du Conseil Ducal à la majorité des votants, la décision du Gouverneur emportant la majorité en cas d'égalité des voix.

I.1.e : Exécution des Traités
Dans le cas de l'exécution des clauses de défense d’un Traité signé entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et une autre province, le Gouverneur a pour seule obligation d’informer le Conseil Ducal.

I.2 : Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné a toute autorité sur les Compagnies d'Ordonnance du duché. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le corps qui est propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir dans un Corps dont il n’est pas le responsable direct.

Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale défensive et offensive du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement de chacune des institutions faisant partie intégrante des Compagnies d'Ordonnance et assure la communication et le partage d'informations entre l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance.
Ce conseil se réuni dans une salle de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Gouverneur les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétables) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires, Grand Maistre des Lances, Seigneur de la Garde Ducale, Conseillers Militaires, Grand Officier de la Prévôté, Sénéchal de la Prévôté, Second du Major et Maistre Douanier).

Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont les suivantes :
L'Ost regroupe les soldats réguliers du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense active des cités et des routes, ainsi que de la capacité offensive du Duché. Son organisation est définie dans le livre III du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

La Prévôté est chargée de veiller au respect des lois ducales et des arrêtés municipaux dans les villes du Lyonnais-Dauphiné. Elle est aussi responsable de la protection quotidienne des différentes villes du Duché Son organisation est définie dans le livre IV du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Les Compagnies Nobiliaires sont les forces regroupés autour des feudataires du Lyonnais-Dauphiné, elles sont chargées de renforcer les défenses des cités du Duché lorsque cela s'avère nécessaire. Leur organisation est définie dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

La Douane forme le corps de renseignement des compagnies d'ordonnances, elle a pour charge la surveillance de tous les mouvements effectués sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Les informations qui sont répertoriées dans ses locaux sont accessibles à tous les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'à certains officiers supérieurs désignés par ceux-ci.