[DECRET] - Prix de vente minimal du blé (décret suspendu)

[quote]Le conseil municipal a décidé un arrêté sans limite dans le temps interdisant la vente de sacs de blé en dessous de 12,50 écus afin de pallier à la surproduction qui entraîne la baisse des prix incessante depuis plusieurs semaines entraînant à son tour vers le bas les prix de la filière (farine et pain) privant également d'un salaire décent les bléiculteurs suivant les consignes de la mairie.

En conséquence:
toute personne vendant sa production de blé en dessous de ce prix sera poursuivie pour escroquerie et devra assumer ses actes devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné.

Toutefois des dérogations pourront être obtenues sur autorisation après demande auprès du maire.




Approuvé par le conseil ducal le 27ème jour du mois d'Août, An de grâce 1457.