[Coutumier] Textes et chartes annexes - Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné

Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
1 : Le jury
Désormais,lors des procès pour trouble à l'ordre public, trahison et haute trahison, dans son acte d'accusation, le procureur devra énoncer la possibilité du déroulement d'un procès en place publique avec l'assistance d'un jury.Le procureur, le plaignant et l'accusé pourront tous trois demander un procès public, mais seul le juge peut accepter ou décliner la demande

1.a : De sa Composition
Le jury sera idéalement composé :
-d'un membre du clergé : ces sages érudits sauront lire dans le coeur du prévenu s'il est ou non coupable
-d'un membre de la noblesse : ils sont habitués à gérer des hommes et par conséquent à rendre la justice sur leurs terres.
-d'un membre du tiers-état : vagabonds, paysans, notables, étudiants, tous les épris de justice, prouveront leur dévouement pour le Duché en participant aux affaires de la justice.

Si, passé un délai de 7 jours suivant l'ouverture officielle des listes, il manque un ou plusieurs membres, il sera procédé à un tirage au sort qui ignorera les catégories de populations afin de constituer un jury complet.


1.b : Rôle
o 1.b.i : Durant le procès
Ils suivront attentivement le procès, mais resteront muets, pour ne pas troubler l'audience.

1.b.ii : A la fin de la dernière plaidoirie de la défense
Ils délibèrent sur la culpabilité de l'accusé, par courriers rapides grâce aux MéSaNges ou dans une salle secrète ouverte par le juge. A la fin, chacun d'eux vote "coupable" ou "innocent" et le membre de la noblesse a le devoir de transmettre le résultat du vote au juge.

1.c : L'obligation des jurés
Ils ne doivent pas être de la même ville ou la même famille que l'accusé ni avoir un lien de vassalité ou suzeraineté avec l'accusé. En outre, un juré doit pouvoir prouver qu'il est effectivement citoyen de Lyonnais-Dauphiné (Fiche IG).


2 : Déroulement du procès
La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer, sans quoi le juge pourra choisir de passer à l'intervention suivante.

2.a : L'acte d'accusation
Rédigé il permet de débuter le procès.

2.b : Le choix des jurés.
Parmi la liste officielle des volontaires, il sera tout d'abord retiré tous les jurés ne pouvant pas respecter les obligations énoncés au point 1.c.
La liste ainsi obtenue est la liste des jurés présélectionnés sur laquelle le juge tirera au sort les jurés jusqu'à ce que le jury réponde aux critères du point 1.a.
L'avocat et le procureur peuvent demander que le jury soit renvoyé ou qu'un juré soit changé, mais seul le juge peut accepter ou refuser cela.

2.c : Les témoignages
Ils sont limités au nombre de deux par parti avec la possibilité de pouvoir appeler des témoins supplémentaires, sous réserve de l'accord du juge.Les témoins peuvent être appelés à tout moment lors de la plaidoirie de l'accusation ou de la défense. Ils auront deux jours pour intervenir après avoir été appelés, sans quoi le juge pourra choisir de ne pas les entendre.

o 2.c.i : Les témoignages de l'accusation
Les témoins de l'accusation sont les premiers appelés.
Le procureur pose le premier ses questions, puis l'avocat. Le procureur peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions de l'avocat à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

2.c.ii : Les témoignages de la défense
L'avocat pose le premier ses questions, puis le procureur. L'avocat peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions du procureur à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

2.c.iii : Cas du témoin hors Duché
Tout témoin qui n’est pas dans le duché du Lyonnais Dauphiné et qui ne peut se rendre à la cour de justice au moment du procès public ne pourra être entendu comme témoin de la défense que si le Juge estime qu'un tel témoin est
indispensable à l'éclaircissement des faits, au respect des coutumes et procédures ou au bon jugement du procès.
En ce cas, le témoignage sera envoyé au Procureur, qui le versera au dossier et appellera à la barre le Greffier qui en fera lecture lors du procès.
Dans le cas d'un témoin de la défense, celui-ci transmettra son témoignage au Procureur, qui le versera au dossier. L'accusé appellera dès lors lui même le Greffier à la barre pour en faire lecture lors du procès.

2.d : Du rappel d'un témoin
Sous réserve de l'autorisation du juge, un témoin peut être rappeler à la barre.

2.e : Les débats
Ils comprennent les plaidoiries, les réquisitoires et les témoignages. Ils commencent après l'acte d'accusation, avec la première plaidoirie de la défense. Puis vient le réquisitoire de l'accusation, puis la seconde plaidoirie de la défense. [HRP]Le temps de réponse de chaque LJD intervenant ne devra pas excéder 3 jours. Une absence de réponse dans le temps imparti sera considéré comme une absence de plaidoyer, de réquisitoire ou de témoignage ou une non réponse.[/HRP]

2.f : Le prolongement du procès
A partir de la fin de la première plaidoirie de la défense jusqu'à la fin du procès, le juge peut annoncer le prolongement du procès d'un nombre défini de réquisitoires et plaidoiries.
Il pourra réexécuter cette opération, pouvant ainsi prolonger le procès autant de fois qu'il le jugera nécessaire, sans pour autant que l'ensemble de la procédure ne puisse jamais dépasser le délai de prescription prévu par le coutumier.

2.g : La sentence
Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Dans le cas où le jury ne comporterait aucun juré noble, le Juge nommera un rapporteur qui aura la charge de donner le résultat du vote. Le juge lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de la peine à appliquer.
L'avis du jury est simplement un avis consultatif pour le juge.


3 : La constitution des listes des jurés potentiels
3.a : L'ouverture officielle des listes
Sur la place publique de chaque ville du Dauphiné, le juge annoncera l'ouverture officielle des listes pour participer à un jury.

3.b : La contribution des mairies
Il sera ensuite demandé aux maires de mettre un mot au sujet de la constitution des listes en évidence sur le panneau d'annonce de la mairie pour la durée d'une semaine et de recevoir les inscriptions de leurs villageois.

3.c : L'inscription
Le volontaire devra envoyer un message au maire en précisant son souhait d'être sur les listes et ses fonctions, parti politique, et s'il appartient au clergé, à la noblesse ou au tiers-état.

3.d : La liste.
Le maire affichera la liste des jurés potentiels de sa ville en place publique (sur un nouveau sujet ou en annonce mairie) et sera chargé de l'entretenir régulièrement en informant le juge des changements.
La liste ducale des jurés potentiels sera placardée au château de Lyon.